Le Cabinet intervient également dans des domaines tels que le droit des sociétés, le droit civil et commercial, le droit des baux d’habitation, les procédures civiles d’exécution. Il se charge des missions de postulation.
Droit des sociétés
Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de la création de votre société mais également à tous les stades de la vie de celle-ci.
Création de la société
- Choix du statut juridique (SA, SARL, SELARL, SAS, SASU, SCI …)
- Enregistrement des statuts, immatriculation, publication dans un journal d’annonces légales, dépôt du capital social, déclaration du siège social …
Vie de la société
- Tenue des assemblées générales, obligations comptables
- Responsabilité des dirigeants sociaux, conflits entre associés.
Modification de la société
- Changement d’objet social, de la forme sociale
- Changement de dénomination sociale, de capital social, de gérant ou de siège social
Droit civil et commercial
Le Cabinet se veut le partenaire de vos succès en matière de :
Droit des baux d'habitation
Le Cabinet est présent aux côtés des particuliers, des entreprises, et des professionnels de l’immobilier en matière de copropriété, de bail d’habitation, et dans le cadre de transaction immobilière. Il intervient notamment en matière de :
Contentieux du bail
- Aide à la rédaction du bail
- Contentieux du bail : non-paiement de loyers et de charges, expulsion
- Trouble de voisinage
Droit de la copropriété
- Assemblées générales, recouvrement des charges, recours en matière de travaux…
- Troubles du voisinage, litige entre copropriétaire, rapport avec le syndic…